Soyez les bienvenus sur notre site internet

Soyez les bienvenus sur notre site internet

Mentions légales

Les prix s'entendent toutes taxes comprises départ de la propriété. Transport en supplément à la charge du destinataire. Paiement à la commande par chèque bancaire.

Conditions générales de vente

Clause de réserve de propriété :

Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’expéditeur jusqu’à complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant paiement effectif du prix de celles-ci.

Le paiement du prix :

Les sommes dues sont à régler à la date d’échéance indiquée sur la facture, nettes et sans escompte. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, des agios et frais financiers, et en plus des frais judiciaires, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommages et intérêts.

Livraison et transport de la marchandise, risques et frais de transport :

Les vins voyages aux risques et périls du destinataire. Nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des cartons à la livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie de livraison, il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée ou d’un stockage défectueux.

Juridiction compétente en cas de litige :

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Reims est seul compétent